THE SWISS ADDRESS · WHITEWOLF
Les questions essentielles à clarifier avant de vous engager.
Les règles avant le bien
Un premier guide destiné aux acquéreurs internationaux. Il identifie les questions à résoudre avant les visites, les offres ou tout versement de réservation.
Vérifiez la localisation touristique autorisée, l’acquéreur, le bien exact, le quota éventuel et les règles distinctes sur les résidences secondaires. Une annonce, une surface ou un projet de résidence ne constituent pas une autorisation d’acquérir.
Orientation préliminaire uniquement : la nationalité, le domicile, le permis, la classification du bien et la pratique locale peuvent modifier la réponse.Les personnes à l’étranger peuvent avoir besoin d’une autorisation cantonale. L’achat d’un bien en Suisse n’accorde jamais, à lui seul, un permis de séjour.
Loi fédéraleLes autorisations sont limitées et attribuées selon des quotas cantonaux. Leur disponibilité dépend du bien et du moment.
Autorité vaudoisePour une résidence de vacances autorisée, les indications fédérales retiennent environ 200 m² de surface habitable nette et 1’000 m² de terrain comme limites usuelles ; les cas plus importants exigent une justification particulière.
Dans les communes dépassant le seuil légal de résidences secondaires, les nouvelles résidences secondaires sont soumises à des restrictions supplémentaires. Le statut acquis du bien est déterminant.
Vue d’ensemble fédéraleLa particularité de la Riviera
Sur la Riviera vaudoise, les questions déterminantes comprennent le statut juridique de l’acquéreur, l’usage autorisé du bien, la commune, le quota restant, le calcul de la surface habitable nette et la reconnaissance éventuelle du logement comme résidence secondaire. WHITEWOLF vérifie ces points avec le notaire et les spécialistes avant d’activer une recherche.
Orientation sur l’éligibilité dans la Riviera
Choisissez un secteur pour une première orientation résidentielle et juridique. Cette indication ne confirme jamais une autorisation Lex Koller ni le statut de résidence secondaire.
Offre haut de gamme très rare · entrée indicative CHF 2.5m+
Orientation indicative du marché uniquement. L’éligibilité dépend de l’acquéreur, de son domicile, de son permis, du bien exact, de l’usage autorisé, de la commune, du quota et de la pratique administrative en vigueur.
La réalité du marché
Chaque agence ne voit qu’une partie du marché. Les annonces se recoupent, les disponibilités changent et les véritables biens hors marché circulent par des réseaux distincts. Répéter son cahier des charges partout crée du bruit, pas une stratégie.
Répertoires officiels et professionnels des notaires
Plutôt que de publier une liste statique rapidement obsolète, consultez les registres officiels ou professionnels. WHITEWOLF peut proposer l’étude adaptée au canton, à la langue, à la structure et au calendrier — le client reste libre de son choix.
Cet outil fournit une information générale et non un conseil juridique ou fiscal. Les règles, quotas et pratiques administratives peuvent évoluer. L’éligibilité doit être confirmée pour l’acquéreur et le bien exact par l’autorité compétente et des conseillers indépendants.
